Arrêté du 12 août 2003

Article 6

Créé le 3 septembre 2003

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-12 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003