Article 1
Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 18-20, rue Emmaüs, à Beauvais (Oise), qui se substitue au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance, sis à la même adresse.
1 version