JORF n°194 du 23 août 2003

Article 1

Article 1

Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 18-20, rue Emmaüs, à Beauvais (Oise), qui se substitue au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance, sis à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 18-20, rue Emmaüs, à Beauvais (Oise), qui se substitue au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance, sis à la même adresse.