JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 avril 2002 pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 par les organisations professionnelles membres du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 avril 2002 pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 par les organisations professionnelles membres du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.