Arrêté du 12 août 2002

Article 1

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Article 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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