Le chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement) du titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin) de la deuxième partie (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la liste I (Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FSO) annexée à l'arrêté du 23 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :

1. A la suite de la rubrique : « 2° Interruption de la grossesse » est insérée une rubrique : « 4° Accouchement et actes complémentaires » ainsi rédigée :

« 100 KC : accouchement simple par césarienne.

« 110 KC : accouchement gémellaire par césarienne. »

2. La rubrique intitulée : « 6° Périnéorraphie » est modifiée comme suit :

Les mots : « 6° Périnéorraphie » sont remplacés par les mots : « 6° Autres actes ».

Les alinéas 1, 2, 3 et 6 sont supprimés.

3. La rubrique : « 7° Interventions par coeliotomie » est supprimée.