Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2002 est fixé à 91 500 000 EUR.
Arrêté du 12 août 2002
Article 1
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Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2002 est fixé à 91 500 000 EUR.
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