JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 3

Article 3

Les récoltants qui n'ont pas atteint lors de la vendange 2001 le rendement de 11 000 kg de raisins à l'hectare peuvent bénéficier, sur demande individuelle, de la sortie de la réserve qualitative de façon à atteindre au maximum, avec lesquantités récoltées à la vendange 2001 et les quantités sorties de la réserve qualitative, ce rendement de 11 000 kg de raisins àl'hectare.


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Version 1

Les récoltants qui n'ont pas atteint lors de la vendange 2001 le rendement de 11 000 kg de raisins à l'hectare peuvent bénéficier, sur demande individuelle, de la sortie de la réserve qualitative de façon à atteindre au maximum, avec lesquantités récoltées à la vendange 2001 et les quantités sorties de la réserve qualitative, ce rendement de 11 000 kg de raisins àl'hectare.