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Arrêté du 12 août 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :

M. Violette (Gérard), président ;

Mme Azoulay (Sabrina) ;

Mme Dupond (Béatrice) ;

Mme Jacques (Brigitte) ;

M. Bonnaffe (Jacques) ;

M. Boutleux (Bruno) ;

M. Chevalier (Laurent) ;

M. Davis (Yvon) ;

M. Guisard (Claude) ;

M. Le Moal (Philippe) ;

M. Renaud (Jacques) ;

M. Thorn (Jean-Pierre).

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :

M. Violette (Gérard), président ;

Mme Azoulay (Sabrina) ;

Mme Dupond (Béatrice) ;

Mme Jacques (Brigitte) ;

M. Bonnaffe (Jacques) ;

M. Boutleux (Bruno) ;

M. Chevalier (Laurent) ;

M. Davis (Yvon) ;

M. Guisard (Claude) ;

M. Le Moal (Philippe) ;

M. Renaud (Jacques) ;

M. Thorn (Jean-Pierre).