JORF n°193 du 22 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Butte, Garde-Schutze et Moselle (département de la Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Butte, Garde-Schutze et Moselle (département de la Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.