JORF n°197 du 24 août 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :
Aube, Marne, Haute-Marne ;
Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant no 122 (1 annexe) du 18 mars 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 11 juin 1996.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :

Aube, Marne, Haute-Marne ;

Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;

Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),

et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant no 122 (1 annexe) du 18 mars 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 11 juin 1996.