Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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JORF n°196 du 23 août 1996
Arrêté du 12 août 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.
163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
MODIFICATIFS
(46 radiations)
Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12690 a 12691
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ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS (46 RADIATIONS).
Fait à Paris, le 12 août 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
A. Lefebvre