JORF n°197 du 26 août 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 août 1994, sont nommés au Comité national de l'eau:

Au titre des représentants des usagers

En tant que représentant des riverains industriels

Titulaire: M. Pigeaud (Jean-Marie), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Vasseur (Jacques).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 août 1994, sont nommés au Comité national de l'eau:

Au titre des représentants des usagers

En tant que représentant des riverains industriels

Titulaire: M. Pigeaud (Jean-Marie), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Vasseur (Jacques).