Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé est modifié comme suit:
<<la 28="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" février="" 1997.="">>
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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé est modifié comme suit:
<<la 28="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" février="" 1997.="">>
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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé est modifié comme suit:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 28 février 1997.>>