JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé, la mention &lt;<air toulon="">&gt; est remplacée par la mention &lt;<air sud-est="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé, la mention <<Air Toulon>> est remplacée par la mention <<Air Sud-Est>>.