Arrêté du 12 août 1991

Article 3

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Article 3

Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.

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En vigueur depuis le 22 août 1991

Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.

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En vigueur depuis le jeudi 22 août 1991

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