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Arrêté du 12 août 1991

relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du directeur du personnel ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées,

En vigueur depuis le 22 août 1991

L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée " mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. ".

Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général " coordonnateur ", nommé par le ministre, sur proposition du vice-président.

Elle est rattachée à la première section.

En vigueur depuis le 22 août 1991

La mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. conduit ses interventions, en concertation étroite avec les M.I.G.T., en portant un intérêt particulier à la qualité pédagogique des actions menées par ces centres. Elle établit par ailleurs périodiquement un rapport sur l'état du réseau des C.I.F.P.

En vigueur depuis le 22 août 1991

Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.

En vigueur depuis le 22 août 1991

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS

En vigueur depuis le jeudi 22 août 1991

Arrêté du 12 août 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4