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Arrêté du 12 août 1952

Article 23

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Article 23

La directrice ou le directeur de la garderie ou du jardin d'enfants doit, en outre, tenir à la disposition du directeur départemental de la santé les dossiers individuels des enfants et du personnel.

Chaque dossier doit comprendre les certificats médicaux et toutes pièces officielles indiquant que les membres du personnel ainsi que les enfants fréquentant l'établissement ont satisfait aux obligations définies par les articles 13 et 14, d'une part, et les articles 17 et 18, d'autre part, du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 24 avril 1985 · Abrogé le 30 décembre 2000

La directrice ou le directeur de la garderie ou du jardin d'enfants doit, en outre, tenir à la disposition du directeur départemental de la santé les dossiers individuels des enfants et du personnel.

Chaque dossier doit comprendre les certificats médicaux et toutes pièces officielles indiquant que les membres du personnel ainsi que les enfants fréquentant l'établissement ont satisfait aux obligations définies par les articles 13 et 14, d'une part, et les articles 17 et 18, d'autre part, du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1952-08-12 art. 13, art. 14, art. 17, art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mercredi 24 avril 1985 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance