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Arrêté du 12 août 1952

Article 22

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Article 22

Tout enfant admis dans l'établissement est inscrit le jour de son entrée, par les soins de la directrice ou du directeur, sur un registre matricule dont les colonnes portent les rubriques suivantes :

1° Les nom et prénoms de l'enfant, ses date et lieu de naissance, la date de son inscription ;

2° Les nom, adresses et professions des parents et, s'il y a lieu, les nom, adresses et professions des tuteurs ou gardiens ;

3° Les mentions des vaccinations qu'a subies antérieurement l'enfant, et leurs dates. Le résultat obtenu après vaccination antivariolique sera indiqué, ainsi que le virage ou l'absence de virage de la cuti-réaction ;

4° La date à laquelle l'enfant a cessé d'être inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 24 avril 1985 · Abrogé le 30 décembre 2000

Tout enfant admis dans l'établissement est inscrit le jour de son entrée, par les soins de la directrice ou du directeur, sur un registre matricule dont les colonnes portent les rubriques suivantes :

1° Les nom et prénoms de l'enfant, ses date et lieu de naissance, la date de son inscription ;

2° Les nom, adresses et professions des parents et, s'il y a lieu, les nom, adresses et professions des tuteurs ou gardiens ;

3° Les mentions des vaccinations qu'a subies antérieurement l'enfant, et leurs dates. Le résultat obtenu après vaccination antivariolique sera indiqué, ainsi que le virage ou l'absence de virage de la cuti-réaction ;

4° La date à laquelle l'enfant a cessé d'être inscrit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mercredi 24 avril 1985 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance