Arrêté du 12 août 1952

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Des mesures doivent également être prises si des cas de maladies contagieuses surviennent dans la localité dans des conditions qui permettent de craindre la pénétration de cette maladie dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Des mesures doivent également être prises si des cas de maladies contagieuses surviennent dans la localité dans des conditions qui permettent de craindre la pénétration de cette maladie dans l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance