Abrogé30 décembre 2000
Créé le 19 août 1952
Pendant leur séjour, les enfants doivent être constamment surveillés par le personnel responsable.
Arrêté du 12 août 1952
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000
Pendant leur séjour, les enfants doivent être constamment surveillés par le personnel responsable.