Arrêté du 12 août 1952

Article 19

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Article 19

Pendant leur séjour, les enfants doivent être constamment surveillés par le personnel responsable.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Pendant leur séjour, les enfants doivent être constamment surveillés par le personnel responsable.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance