Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
La fréquentation de l'établissement est interdite, pendant les délais d'éviction réglementaire, aux frères et soeurs des enfants atteints d'une maladie contagieuse.
Si, au cours du séjour dans l'établissement, un enfant paraît malade, il sera isolé en attendant que les personnes qui l'ont confié puissent venir le chercher, et il ne sera réadmis qu'après avoir satisfait à l'examen prévu à l'article 17.