Arrêté du 12 août 1952

Article 18

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Article 18

La fréquentation de l'établissement est interdite, pendant les délais d'éviction réglementaire, aux frères et soeurs des enfants atteints d'une maladie contagieuse.

Si, au cours du séjour dans l'établissement, un enfant paraît malade, il sera isolé en attendant que les personnes qui l'ont confié puissent venir le chercher, et il ne sera réadmis qu'après avoir satisfait à l'examen prévu à l'article 17.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

La fréquentation de l'établissement est interdite, pendant les délais d'éviction réglementaire, aux frères et soeurs des enfants atteints d'une maladie contagieuse.

Si, au cours du séjour dans l'établissement, un enfant paraît malade, il sera isolé en attendant que les personnes qui l'ont confié puissent venir le chercher, et il ne sera réadmis qu'après avoir satisfait à l'examen prévu à l'article 17.

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cite

cite  Arrêté 1952-08-12 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance