Arrêté du 12 août 1952

Article 17

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Article 17

Les enfants ne sont admis à fréquenter la garderie ou le jardin d'enfants qu'après un examen médical, pratiqué par le médecin de l'établissement, permettant d'éliminer les enfants atteints d'une affection aiguë ou contagieuse ou d'une maladie ou infirmité incompatible avec le séjour dans une collectivité d'enfants.

Les parents et tuteurs doivent justifier au moment de l'admission de l'enfant que celui-ci a satisfait aux lois et règlements relatifs aux vaccinations obligatoires.

Chaque enfant fera l'objet d'un examen complet par le médecin de l'établissement, au moins une fois par trimestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les enfants ne sont admis à fréquenter la garderie ou le jardin d'enfants qu'après un examen médical, pratiqué par le médecin de l'établissement, permettant d'éliminer les enfants atteints d'une affection aiguë ou contagieuse ou d'une maladie ou infirmité incompatible avec le séjour dans une collectivité d'enfants.

Les parents et tuteurs doivent justifier au moment de l'admission de l'enfant que celui-ci a satisfait aux lois et règlements relatifs aux vaccinations obligatoires.

Chaque enfant fera l'objet d'un examen complet par le médecin de l'établissement, au moins une fois par trimestre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance