Arrêté du 12 août 1952

Article 16

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Article 16

Le règlement intérieur de chaque établissement, qui doit être affiché dans les salles où auront accès les parents, fixera les heures d'admission et de sortie.

Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes qui les ont confiés à l'établissement ou à leurs délégués régulièrement mandatés, à moins qu'une attestation écrite des parents n'autorise l'enfant à partir seul.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Le règlement intérieur de chaque établissement, qui doit être affiché dans les salles où auront accès les parents, fixera les heures d'admission et de sortie.

Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes qui les ont confiés à l'établissement ou à leurs délégués régulièrement mandatés, à moins qu'une attestation écrite des parents n'autorise l'enfant à partir seul.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance