En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la PAC 2026
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour la campagne PAC 2026, fixant les coefficients de stabilisation pour les indemnités d'avance des agriculteurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.