Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant la PAC 2026

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour la campagne PAC 2026, fixant les coefficients de stabilisation pour les indemnités d'avance des agriculteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance