Arrêté du 11 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Modification des règles pour les frais funéraires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour le paiement des frais de transport et de séjour en chambre funéraire, en précisant les conditions où l'établissement de santé doit prendre en charge ces coûts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance