Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Modification des règles de prise en charge des frais funéraires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de prise en charge des frais funéraires par les établissements de santé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance