En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prise en charge des frais funéraires
Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de prise en charge des frais funéraires par les établissements de santé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.