En vigueur depuis le 19 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de production du « Lingot du Nord »
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production du « Lingot du Nord » à cause de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.