Arrêté du 11 septembre 2026

Article 13

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Article 13

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. Le jury pour un concours est désigné par le ministre des armées, et son secrétariat est assuré par un agent du CMG de Lyon.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance