Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Budget de l'Agence du numérique en santé pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe le budget de l'Agence du numérique en santé pour 2026, avec une réserve de 6,8 millions d'euros et une dotation totale de 109 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance