En vigueur depuis le 18 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget de l'Agence du numérique en santé pour 2026
Résumé. Un arrêté fixe le budget de l'Agence du numérique en santé pour 2026, avec une réserve de 6,8 millions d'euros et une dotation totale de 109 millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.