Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Publication d'un arrêté de délégation

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour déléguer des pouvoirs de signature à une cheffe de cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance