En vigueur depuis le 16 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de délégation
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour déléguer des pouvoirs de signature à une cheffe de cabinet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.