Arrêté du 11 septembre 2026

Article 6

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Article 6

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Transition douce en cas de changement de base pour l'inflation

Résumé. En cas de changement de base pour calculer l'inflation, la transition entre deux mois se fait sans modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance