En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur un examen professionnel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour un examen professionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.