Arrêté du 11 septembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2011Art. 1Arrêté du 19 mai 2011Art. 2Arrêté du 19 mai 2011Art. 3
- Arrêté du 19 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 19 mai 2011 (Ab)abroge  Arrêté du 19 mai 2011art. (Ab)abroge  Arrêté du 19 mai 2011art. 1 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance