En vigueur depuis le 24 septembre 2025
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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.