Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'expérience pour l'examen du CAP broderie
Résumé. Les candidats majeurs pour le certificat d'aptitude professionnelle en broderie doivent désormais justifier d'une expérience de 14 semaines dans le secteur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1991Art. 2-1
- Arrêté du 19 juillet 1991Art. 2-1