JORF n°0220 du 15 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1993

Résumé Pour passer l'examen de céramique, les adultes non scolarisés doivent justifier de 14 semaines d'expérience professionnelle.

L'article 6 de l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 337-4 du code de l'éducation » ;
2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l'apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l'enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle “ tournage en céramique ”, d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mots : « l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 337-4 du code de l'éducation » ;

2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l'apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l'enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle “ tournage en céramique ”, d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines. »