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Arrêté du 11 septembre 2024

modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès aux examens du CAP pour certaines spécialités

Résumé. Les candidats au CAP en broderie, tournage en céramique et vannerie doivent désormais justifier de 14 semaines d'expérience professionnelle ou de formation avant l'examen.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tournage en céramique » ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 septembre 2024,

Arrête :

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Ajout d'une condition d'expérience pour l'examen du CAP broderie

Résumé. Les candidats majeurs pour le certificat d'aptitude professionnelle en broderie doivent désormais justifier d'une expérience de 14 semaines dans le secteur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1991Art. 2-1
- Arrêté du 19 juillet 1991
Art. 2-1
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Modification de la durée de la formation en entreprise pour le CAP Tournage en céramique

Résumé. La formation en entreprise pour le CAP Tournage en céramique passe de 12 à 14 semaines pour les candidats majeurs hors voie scolaire ou apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la durée minimale d'expérience pour le CAP vannerie

Résumé. La durée minimale d'expérience professionnelle ou de formation en milieu professionnel pour se présenter à l'examen du CAP vannerie passe de 12 à 14 semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.

En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'enseignement et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5