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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tournage en céramique » ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 septembre 2024,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1991Art. 2-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1993Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2004Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 16 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.
1 version
Créé le 16 septembre 2024
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2024