JORF n°0220 du 15 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tournage en céramique » ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions

Résumé De nouvelles règles ont été créées en se basant sur celles de l'arrêté du 19 juillet 1991.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1991 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 20 août 1993, Article 6

Résumé L'article 2 modifie une règle de 1993.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 1993 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004

Résumé Un arrêté a modifié l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2004 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.

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Article 5

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'enseignement et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval