Arrêté du 11 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le logement, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Source : Légifrance