Arrêté du 11 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières prises en compte pour l'application de l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 susvisé sont les suivantes :

- emploi de chef de service et de sous-directeur régi par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous

  • directeur des administrations centrales de l'Etat ;
  • emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet au sein de l'administration centrale ou d'un établissement public relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les services relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
  • emploi de direction d'établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
  • directeur ou secrétaire général d'un office, conseil ou organisme national relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • délégué ministériel au sein de l'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie) ;
  • entraineur national sous contrat de préparation olympique exerçant sous l'autorité fonctionnelle d'un directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie).

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Postes éligibles pour une promotion dans la fonction publique sportive

Résumé. L'article liste les postes spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports qui permettent une promotion au grade supérieur.

Les fonctions particulières prises en compte pour l'application de l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 susvisé sont les suivantes :

- emploi de chef de service et de sous-directeur régi par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous

  • directeur des administrations centrales de l'Etat ;
  • emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet au sein de l'administration centrale ou d'un établissement public relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les services relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
  • emploi de direction d'établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
  • directeur ou secrétaire général d'un office, conseil ou organisme national relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • délégué ministériel au sein de l'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie) ;
  • entraineur national sous contrat de préparation olympique exerçant sous l'autorité fonctionnelle d'un directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie).

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