Article 1
Les fonctions particulières prises en compte pour l'application de l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 susvisé sont les suivantes :
- emploi de chef de service et de sous-directeur régi par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
- emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet au sein de l'administration centrale ou d'un établissement public relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
- emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les services relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
- emploi de direction d'établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
- directeur ou secrétaire général d'un office, conseil ou organisme national relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
- délégué ministériel au sein de l'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
- directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie) ;
- entraineur national sous contrat de préparation olympique exerçant sous l'autorité fonctionnelle d'un directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie).
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