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Arrêté du 11 septembre 2018

fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des fonctionnaires de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2018 précise les postes dans le domaine de la jeunesse et des sports qui permettent une promotion au grade supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

Arrêtent :

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Postes éligibles pour une promotion dans la fonction publique sportive

Résumé. L'article liste les postes spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports qui permettent une promotion au grade supérieur.

Les fonctions particulières prises en compte pour l'application de l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 susvisé sont les suivantes :

- emploi de chef de service et de sous-directeur régi par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous

  • directeur des administrations centrales de l'Etat ;
  • emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet au sein de l'administration centrale ou d'un établissement public relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les services relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
  • emploi de direction d'établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports culminant au moins à la HEB ;
  • directeur ou secrétaire général d'un office, conseil ou organisme national relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • délégué ministériel au sein de l'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ;
  • directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie) ;
  • entraineur national sous contrat de préparation olympique exerçant sous l'autorité fonctionnelle d'un directeur technique national auprès d'une fédération sportive de discipline olympique ou para-olympique (1re catégorie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Arrêté du 11 septembre 2018
Article 1
Article 2