Arrêté du 11 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2018 confie à des directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018

Source : Légifrance