ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 7

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Article 7

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2018

Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 8 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie à la secrétaire générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2018art. 2

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance