En vigueur depuis le 27 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu du dossier d'information sur les incidences pour la gestion des débits en aval
Le dossier d'information sur les incidences précise les débits mentionnés à l'article 12 (Règles pour le débit d'eau en aval des barrages) ci-dessus et le(s) dispositif(s) mis en œuvre pour restituer le débit minimal ou le régime de débit minimal en aval ; leur géométrie et hauteur de charge respectives sont précisées dans des notes de calcul correspondantes. Un plan détaillé au niveau d'un avant-projet sommaire est également fourni. Le dossier d'information sur les incidences précise les dispositifs de contrôle du débit restitué à l'aval.
Le cas échéant, le dossier d'information sur les incidences précise les mesures visant à corriger les effets de l'absence de crues morphogènes naturelles, prévues par l'article 12 (Règles pour le débit d'eau en aval des barrages) ci-dessus.