ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 18

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Article 18

Le dossier d'information sur les incidences précise les débits mentionnés à l'article 12 (Règles pour le débit d'eau en aval des barrages) ci-dessus et le(s) dispositif(s) mis en œuvre pour restituer le débit minimal ou le régime de débit minimal en aval ; leur géométrie et hauteur de charge respectives sont précisées dans des notes de calcul correspondantes. Un plan détaillé au niveau d'un avant-projet sommaire est également fourni. Le dossier d'information sur les incidences précise les dispositifs de contrôle du débit restitué à l'aval.
Le cas échéant, le dossier d'information sur les incidences précise les mesures visant à corriger les effets de l'absence de crues morphogènes naturelles, prévues par l'article 12 (Règles pour le débit d'eau en aval des barrages) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Contenu du dossier d'information sur les incidences pour la gestion des débits en aval

Résumé. L'article précise les informations à fournir dans le dossier d'information sur les incidences, notamment les débits et dispositifs pour restituer le débit minimal en aval d'un barrage, ainsi que les mesures pour corriger les effets de l'absence de crues naturelles.

Le dossier d'information sur les incidences précise les débits mentionnés à l'article 12 (Règles pour le débit d'eau en aval des barrages) ci-dessus et le(s) dispositif(s) mis en œuvre pour restituer le débit minimal ou le régime de débit minimal en aval ; leur géométrie et hauteur de charge respectives sont précisées dans des notes de calcul correspondantes. Un plan détaillé au niveau d'un avant-projet sommaire est également fourni. Le dossier d'information sur les incidences précise les dispositifs de contrôle du débit restitué à l'aval.
Le cas échéant, le dossier d'information sur les incidences précise les mesures visant à corriger les effets de l'absence de crues morphogènes naturelles, prévues par l'article 12 (Règles pour le débit d'eau en aval des barrages) ci-dessus.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

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