ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 16

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Article 16

L'état initial fourni dans le dossier d'information sur les incidences contient la description de la faune, de la flore et des habitats présents dans le tronçon de cours d'eau qui sera ennoyé suite à la construction ou au rehaussement d'un ouvrage et, le cas échéant, dans le tronçon de cours d'eau nouvellement court-circuité et à l'aval immédiat de l'ouvrage.
Lorsque le projet concerne un ouvrage existant, le dossier d'information sur les incidences comprend :

  • un diagnostic de l'impact de l'ouvrage sur le franchissement de l'obstacle à la montaison établi à partir de la description des paramètres géométriques et hydrauliques de l'obstacle et des capacités de franchissement des espèces cibles ;
  • le cas échéant, un diagnostic de la passe à poissons existante à la montaison ;
  • un diagnostic de l'impact de l'aménagement existant sur la continuité piscicole à la dévalaison.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Contenu du dossier d'information sur les incidences environnementales

Résumé. L'article décrit ce qui doit être inclus dans le dossier d'information sur les impacts environnementaux des projets de construction ou de modification d'ouvrages sur les cours d'eau.

L'état initial fourni dans le dossier d'information sur les incidences contient la description de la faune, de la flore et des habitats présents dans le tronçon de cours d'eau qui sera ennoyé suite à la construction ou au rehaussement d'un ouvrage et, le cas échéant, dans le tronçon de cours d'eau nouvellement court-circuité et à l'aval immédiat de l'ouvrage.
Lorsque le projet concerne un ouvrage existant, le dossier d'information sur les incidences comprend :

  • un diagnostic de l'impact de l'ouvrage sur le franchissement de l'obstacle à la montaison établi à partir de la description des paramètres géométriques et hydrauliques de l'obstacle et des capacités de franchissement des espèces cibles ;
  • le cas échéant, un diagnostic de la passe à poissons existante à la montaison ;
  • un diagnostic de l'impact de l'aménagement existant sur la continuité piscicole à la dévalaison.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance