En vigueur depuis le 21 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.