ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Extension des règles financières aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté étend l'application des règles de plans préventifs de rétablissement aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

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