ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La délibération n° B54/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juillet 2015 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

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Approbation des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques, fixées par le Comité national des pêches.

La délibération n° B54/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juillet 2015 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

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