La délibération n° B50/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juillet 2015 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.