ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE, des référentiels PERS, OCFI et TOPAD.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources des informations traitées dans le système OPALE

Résumé. L'article précise les sources des informations traitées dans le système OPALE, notamment les applications et référentiels utilisés.

Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE, des référentiels PERS, OCFI et TOPAD.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance