En vigueur depuis le 3 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources des informations traitées dans le système OPALE
Résumé. L'article précise les sources des informations traitées dans le système OPALE, notamment les applications et référentiels utilisés.
Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE, des référentiels PERS, OCFI et TOPAD.