JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, M. CAVALIÉ (Raymond) est nommé notaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault), en remplacement de M. CAVALIÉ (Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, M. CAVALIÉ (Raymond) est nommé notaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault), en remplacement de M. CAVALIÉ (Bernard), démissionnaire.